Le fiasco des méga-accords commerciaux

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur

Extrait de « Mondialisation à la dérive. Europe sans boussole« 


Le charme de l’alternative bilatérale au système multilatéral d’après-guerre s’est révélé illusoire. Les deux modes de négociation se heurtent aux mêmes blocages, notamment la crainte, avérée ou fantasmée, d’effets destructeurs sur l’économie nationale, l’emploi ou l’environnement et, de plus en plus, les réflexes identitaires et nationalistes de pays qui voient dans tout accord commercial un abandon de souveraineté. …

Paradoxalement, l’activisme intégrateur des années 1990-2000 soutenu par la prolifération des traités bilatéraux de plus en plus « profonds » a parfois laissé échapper quelques effluves de « non-discrimination » et donc de multilatéralisme. Car les mesures d’intégration profonde « à l’intérieur des frontières » sont plus difficiles à discriminer que celles « à la frontière ».  On peut différencier les droits de douane ou les règles d’origine mais pas les réglementations. Un pays pourra assez difficilement introduire dans son droit de la concurrence ou dans son droit du travail des mesures qui ne s’appliqueraient qu’aux pays partenaires. Lorsque, dans le CETA, le Canada s’engage auprès de l’Union Européenne à ratifier les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le bilatéral se mue en multilatéral.

Dans ce cas, l’intégration profonde relativise la question traditionnelle des effets de détournement. De ce point de vue, mais de ce point de vue seulement, les accords d’intégration profonde développent, mais un peu malgré eux, une forme nouvelle de multilatéralisme.

Les dirigeants des anciens leadeurs, les Etats-Unis, l’Union Européenne et aussi, dans une certaine mesure, les deux autres membres de l’ancienne Quadrilatérale, le Canada et le Japon, ne s’y sont pas trompés.

Longtemps, ces quatre pays avaient pris soin d’éviter de négocier entre eux, même si dans les années 1990 un projet de partenariat transatlantique avait été esquissé par le Commissaire en charge du Commerce, le britannique Leon Brittan. Comme tout britannique conservateur d’hier et d’aujourd’hui, il cultivait le fantasme churchillien d’une « relation particulière » entre les Etats-Unis et l’Angleterre qu’il désirait porter au niveau européen. On en était resté là.

Pour les Etats-Unis comme pour l’Union Européenne, la montée des pays émergents et, en tout premier lieu de la Chine, et l’affaiblissement du soutien politique aux accords multilatéraux – le cycle de Doha -, ont affaibli le pouvoir de leadeurship qu’ils exerçaient jusqu’alors. La stratégie du Président Obama (2009-2017), en ligne avec celle de ses prédécesseurs, est appropriée par les Commissions Barroso (2004-2014). Il s’agit de promouvoir un « post- multilatéralisme » qui contournerait une OMC défaillante, rivée à une conception trop étroite des relations commerciales, incapable de se saisir des sujets de l’ancienne économie, comme la concurrence, les investissements ou les marchés publics et moins encore des thèmes de la nouvelle comme le commerce électronique ou la protection des données. Plus grave encore, peut-être, l’OMC ne répondrait plus aux inquiétudes de la société civile notamment en ce qui concerne les droits sociaux, les questions environnementales ou la sécurité alimentaire.

Mais comment promouvoir le post-multilatéralisme sans pour autant rejeter les valeurs multilatérales, fondées sur la recherche de compromis et la valorisation d’intérêts partagés ? La réponse sera : par des méga-accords commerciaux de la « nouvelle génération » qui établiraient de nouvelles normes sur de nouveaux sujets. Ils s’imposeraient à tous dès lors que cumulés, ils représenteraient l’essentiel du commerce international. Les pays récalcitrants, la Chine d’abord mais aussi l’Inde ou le Brésil, n’auraient plus d’autre choix que de s’y rallier par « effet domino », universalisant ainsi les nouvelles règles du jeu du commerce international.

C’est ainsi que l’administration Obama s’engage dans des négociations avec quelques pays de l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) pour s’élargir progressivement à 12 pays d’Asie ou d’Amérique[i]. Si la Chine ou l’Inde ne sont pas partie prenante, les pays concernés représentent 40% du PNB mondial et 30% des exportations de marchandises. Bien que l’Accord de partenariat transpacifique (TPP) soit signé le 4 février 2016, le Président Trump ne demandera pas sa ratification au Congrès. L’exécutif avait de toute façon peu de chances de l’obtenir quel qu’ait été l’élu(e). 

Le deuxième méga-accords entre l’Union Européenne et les Etats-Unis – 27% des exportations mondiales de marchandises – n’a pas mieux abouti. Le « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » («Transatlantic Trade and Investment Partnership » ou TTIP), parfois rabaissé dans ses ambitions sous l’appellation de « Traité de libre-échange transatlantique » (Transatlantic Free Trade Area ou TAFTA), ambitionnait une « intégration profonde » en intégrant des sujets comme l’investissement, les marchés publics, la concurrence, les normes de travail, l’environnement, les indications géographiques, le rapprochement des législations (notamment dans les services financiers) et des normes techniques. Mais ce projet, très mal préparé et présenté encore plus maladroitement, et qui ambitionnait de ronger le noyau dur des protections, s’est vite heurté à des impasses. Chaque partie avait beaucoup à demander à l’autre, mais trop peu à lui concéder. L’Europe n’accepterait jamais des poulets trempés dans l’eau de javel et les Etats-Unis des fromages non pasteurisés. Il n’y avait pas de grain à moudre et, avant même l’élection de Donald Trump, la négociation mal engagée avait dû être suspendue. C’est en effet en août 2016 que le gouvernement allemand, immédiatement suivi du gouvernement français, annonçait l’échec de facto des négociations.

Du côté européen, la vision « post-multilatérale » des relations économiques internationales devait intégrer la quatrième et la septième puissance commerciale, c’est-à-dire le Japon et le Canada (les Etats-Unis et l’Union Européenne ayant chacun un accord avec la sixième, la Corée du Sud et la huitième, le Mexique).

L’Accord économique et commercial global (AEGC) entre l’Union européenne et le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou CETA) est donc lui aussi un accord de «nouvelle génération ». Signé le 30 octobre 2016, il reste à ratifier même s’il est entré « provisoirement » et partiellement en vigueur le 21 septembre 2017.

Engagé en 2013, l’Accord de partenariat privilégié avec le Japon (Japan-EU Free Trade Agreement ou JEFTA) a été finalisé en décembre 2017 et va lui aussi au-delà des questions strictement commerciales en intégrant notamment les « sujets de Singapour » (concurrence, investissement, marchés publics) ou la protection des données. Ratifié en décembre 2018, sa partie commerciale entre en vigueur en février 2019.

Pour l’avenir des relations économiques internationales, la conclusion la plus importante est pourtant l’échec relatif du passage au « post-multilatéralisme », promu par Obama et qui pariait sur l’effet-domino. L’élection de Donald Trump n’a fait que précipiter la mort d’un malade à l’agonie : son prédécesseur n’avait pas réussi à faire ratifier le TPP avant son départ et « sa » candidate Hillary Clinton, qui l’avait autrefois porté comme Secrétaire d’État, le rejetait maintenant.  Les onze autres pays signataires dans le traité ont certes confirmé leur engagement dans ce traité ; adapté à la marge, et rebaptisé Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)[ii], entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour les six premiers pays l’ayant ratifié (Canada, Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour) qui ont par ailleurs ratifié (Canada, Japon, Mexique), signé (Singapour) un accord avec l’Union Européenne. Mais hors les Etats-Unis, cette sympathique détermination n’est pas à la hauteur du défi.

Du côté européen le TTIP avait davantage été porté par l’ancienne Commission Barroso que par la nouvelle Commission Juncker qui en a hérité et a d’abord dû répondre à la bronca de la société civile qui se plaignait de l’opacité des négociations. Elle l’a moins été encore par les responsables politiques. La Chancelière allemande notamment, s’est révélée plus méfiante qu’enthousiaste.

Ce ne sera donc pas par la voie des méga-accords que le système international se réformera.

Les dispositions non traditionnelles introduites dans les accords visaient certes à favoriser la mondialisation en libéralisant de nouveaux domaines mais d’autres mesures devaient aussi répondre aux opinions publiques en les rassurant sur le respect des droits des travailleurs ou sur l’engagement environnemental. Mais l’équilibre n’a pas été trouvé. Les opinions publiques ont surtout retenu que les régulations « à l’intérieur des frontières » remettaient en cause la souveraineté nationale en matière de lois et de normes protectrices, quelles que soient les précautions plus ou moins adroites introduites dans les textes et généralement non contraignantes. La société civile a d’ailleurs beaucoup moins contesté les dispositions strictement commerciales, comme la baisse des droits de douane, que les questions relatives au règlement des différends entre les firmes multinationales et les États, le risque de moins-disant en matière de normes sanitaires ou sociales ou le risque d’abaissement du « principe de précaution ».


[i] États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande

[ii] En Anglais Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)

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