Le climat n’est pas la seule raison de refuser un accord commercial avec les Etats-Unis

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En refusant de signer le mandat que le Conseil doit donner à la Commission pour engager des négociations commerciales avec les Etats-Unis, le Président Macron respecte sa promesse d’exiger que le pays concerné ait ratifié l’accord de Paris.

Mais le climat n’est pas seule raison pour refuser la négociation d’un traité commercial avec les Etats-Unis. Voici une liste de raisons non exhaustives (à chacun de compléter par ses certitudes):

  • Un accord de libre-échange doit répondre à une volonté commune et non à une menace. Il ne se négocie pas le couteau sous la gorge.
  • Comme le montre le précédent de la renégociation de l’ALENA, un accord de libre-échange n’empêchera pas les Etats-Unis de surtaxer les exportations européennes d’acier et d’aluminium en violation des règles de l’OMC.
  • La Commission espère régler un différend entre l’UE et les Etats-Unis . Mais c’est comme transporter de l’eau dans une épuisette. La fonction d’un accord commercial est d’ouvrir le commerce, pas d’éviter sa fermeture.
  • Le cas échéant, le conflit devrait être réglé au niveau de l’OMC . En négociant un traité bilatéral, l’UE se résigne à délaisser une procédure de règlement des différends qui a fait ses preuves même si elle gêne les Etats-Unis qui voudraient que l’OMC donne toujours raison aux Etats-Unis et jamais aux pays plaignants. En cherchant une sortie par un accord commercial « bilatéral » , on évite de traiter la mise en cause américaine d’un multilatéralisme que, par ailleurs, l’Union Européenne prétend défendre. Quid du veto américain à la nomination de nouveaux juges à l’organe d’appel, ce qui risque de bientôt bloquer la procédure ?
  • La négociation est une illusion. Elle est condamnée à échouer tout comme a échoué la négociation transatlantique (TTIP) suspendue en 2016. Certes, le mandat européen sera cette fois beaucoup moins ambitieux. C’est un adieu aux accords de « la nouvelle génération ». Mais cela n’implique pas que la négociation sera plus facile. En effet, on réduit d’autant le « grain à moudre » c’est à dire les concessions qu’une partie pourrait échanger contre celles de l’autre partie. Rappelons d’ailleurs que pour être OMC-compatible (article XX du GATT), l’ouverture des marchés devra tout de même concerner l’essentiel du commerce de biens.
  • Et justement, sans même attendre les incompatibilités qui ne manqueront pas d’apparaître en cours de négociation, avant même leur ouverture, les Etats-Unis sont en désaccord sur les thèmes couverts par le mandat européen qui excluraient, notamment, l’agriculture, ce qui laisse bien augurer de la suite !
  • Compte tenu du scepticisme croissant vis-à-vis de l’ouverture commerciale, qu’il soit justifié ou non, le coût politique de cette négociation (et que dire d’un accord si, par miracle, il se réalisait !) ne sera pas compensé par un gain économique en terme de baisse de prix des biens importés. Les droits de douane moyens sont déjà très faibles en moyenne même si les écarts peuvent être importants dans certains secteurs : plus élevés pour les automobiles en Europe, pour les poids lourds aux Etats-Unis. Les gains seront d’autant plus faibles.
  • Contrairement à une idée fausse, un traité de libre-échange supprime les droits de douanes mais ne « facilite » pas les échanges c’est-à-dire des formalités douanières coûteuses. Pour bénéficier de l’exonération douanière, les pays devront démontrer que l’origine des biens exportés répond aux règles préalablement négociées. Si, par exemple, les règles de l’ALENA renégocié étaient appliquées, Mercedes devrait démontrer que les automobiles que la firme allemande exporte aux Etats-Unis contiennent (entre autres) 75% de valeur ajoutée européenne ou américaine.
  • Ces règles d’origine auront d’autres effets négatifs qui pèseront sur les gains économiques . Elles contraindront les entreprises européennes (mais aussi américaines) à acheter des composants produits chez l’un des partenaires, même s’ils sont plus chers qu’ailleurs, au Canada, en Corée ou en Chine par exemple. Le comble de l’absurde est que l’UE -mais aussi les Etats-Unis- ont déjà des accords de libre-échange avec d’autres pays qui ont leurs propres règles d’origine. Satisfaire les exigences d’un traité avec l’un – le Canada ou la Corée, par exemple- diminue les chances de pouvoir les respecter avec les autres à moins de fragmenter la chaîne d’approvisionnement et gonfler encore davantage les coûts de production. Techniquement, cette difficulté pourrait être atténuée grâce à des règles de cumul ce qui reviendrait de facto à élargir le traité UE-USA aux pays avec lesquels des accords exigent déjà. Politiquement, les négociations seraient extrêmement difficiles et, à supposer, que tous les autres problèmes aient été résolus, ce qui est déjà très optimiste, la négociation des règles d’origine suffirait à tout faire capoter.

La question du Brexit a fini par diviser l’Europe. L’Union Européenne doit-elle s’encombrer d’un nouveau sujet qui élargir ces failles qui minent l’Europe. Toutes proportions gardées, le Conseil, qui décide à la majorité qualifiée, va donc nous entraîner dans de nouvelles impasses . N’ayons aucune illusion. Même si les deux parties parvenaient à signer un accord : sa ratification serait très improbable aux Etats-Unis comme en Europe. En retour, comme cette ratification sera improbable, la conclusion de la négociation le sera aussi !

Brexit : la face cachée de l’Union douanière

L’Union douanière préconisée par les travaillistes, séduisante a priori, est peu envisageable dans la réalité. Certes elle a l’avantage de maintenir des échanges sans droits de douane entre le RU et l’UE et ainsi d’éviter le retour des frontières « dures ». Mais vis-à-vis des pays tiers le RU devra s’aligner sur la politique commerciale de l’UE ce qui, en soi, suffit à le rendre difficilement acceptable. Mais ce n’est pas tout. On oublie d’autres conséquences : au nom de l’Union douanière, le RU devra laisser entrer librement les biens importés des pays avec lesquels l’UE a un accord commercial (entre autres : Mexique, Canada, Corée, Afrique du Sud, Turquie,… y compris les pays en développement qui incluent d’anciennes colonies britanniques) mais sans réciprocité. En effet, le RU n’a pas -pour l’instant- d’accord avec ces pays qui ne sont nullement engagés par le deal et il n’est pas certain que le Ministre du Commerce ait beaucoup avancé pour conclure très vite des accords UE-compatibles. Les exportations du RU supporteront donc le droit de douane OMC  (dit NPF) de ces pays partenaires de l’UE dont resteront évidemment exonérés les pays de l’UE. On comprend à la fois que les hard-brexiters s’excitent et que d’autres trouvent que vraiment, le Brexit est bien une grosse bêtise !

Pourquoi le Brexit est une impasse

Extrait de Mondialisation à la dérive. Europe sans boussole, p. 118-121

Le Royaume-Uni subira une perte plus importante que celle de l’UE. Il assumera seul des tâches auparavant confiées à Bruxelles et qui bénéficiaient d’économies d’échelle comme la politique de la concurrence, les réglementations sanitaires et, bien sûr, la politique commerciale. Elle affrontera le risque de délocalisation de ses firmes dans tous les secteurs, et pas uniquement dans le secteur financier. L’industrie britannique, qui avait connu une renaissance remarquable, stimulée par les investissements étrangers, pourrait voir sa structuration remise en cause par la rupture de la chaîne de valeur. La crise économique n’est pas inéluctable, mais les futurs gouvernements devront être très imaginatifs pour trouver une alternative qui éviterait un retour au lent déclin britannique qu’un demi-siècle plutôt, l’adhésion du Royaume Uni avait contribué à enrayer.

Car le Royaume-Uni s’est trouvé confronté à un trilemme impossible :

Le rapport de force est évidemment du côté des 27. Le RU, ne représente que 16% du PIB européen. Il est en position de demandeur vis-à-vis de tous les autres. Mais il n’est pas acquis que, pour l’Angleterre, un accord soit meilleur que pas d’accord du tout, tant pour des raisons économiques que pour des raisons politiques.

Il opte pour un Brexit « doux » de type Espace Économique Européen (EEE), marché commun sans union douanière. Elle impose une liberté de circulation des personnes plus ou moins limitée, mais perpétue une grande partie des contraintes rejetées par les électeurs comme la contribution au budget européen et l’adaptation aux règles européennes. La possibilité de négocier des traités est également fortement réduite car le RU serait contraint d’imposer à ses partenaires potentiels le respect des normes et des réglementations européennes. En cas d’Union douanière, alternative à l’EEE, le Royaume-Uni ne pourrait plus négocier ses propres accords commerciaux éteignant ainsi la flamme mondialiste des pro-Brexit. Les pertes économiques seraient contenues mais la perte politique serait maximale. Non seulement le Brexit ne répondrait pas au slogan de ses partisans – « Take back control » (Reprenons le contrôle), mais il l’inverserait puisque le Royaume-Uni ne participerait plus à la prise de décisions qui pourtant les concernent. Il n’aurait plus de Commissaires, plus de députés et, à terme, plus de fonctionnaires européens …

Il opte pour un Brexit « dur » limité à un traité de libre-échange de type CETA avec la Canada. Le vote britannique est respecté, le Royaume redevient libre de ses accords commerciaux, mais la perte économique est élevée. L’Angleterre, compétitive et excédentaire dans les services, devra renoncer au libre-accès au marché européen notamment pour les services financiers. Pour exporter ses marchandises vers l’Europe elle devra respecter des règles d’origine qui contraindront ses approvisionnements en biens intermédiaires et compliqueront la négociation d’accords commerciaux avec le reste du Monde. Les firmes implantées en Grande-Bretagne seraient alors encouragées à se délocaliser dans l’Union européenne. Ces mêmes règles d’origine imposeront à la Grande-Bretagne de rétablir une frontière entre les deux Irlande où entre celle-ci et la Grande-Bretagne, si l’Irlande du Nord devait acquérir un statut d’autonomie douanière. La province pourrait rester dans le marché unique mais se rapprocherait ainsi d’une réunification dont ne veulent à aucun prix les Unionistes nord-irlandais.

Finalement, il n’est même pas certain que cette dernière solution soit très sensiblement préférable à celle d’une absence d’accord. L’Union Européenne appliquerait alors au Royaume-Uni ses tarifs NPF (nation la plus favorisée), les mêmes que ceux appliqués aux pays non liés par un traité commercial, comme les Etats-Unis ou la Chine. Quant à elle, le Royaume-Uni devrait sans doute reprendre la grille tarifaire de l’Union Européenne pour ne pas avoir à négocier ses droits à l’OMC, ce qui ne l’empêcherait pas d’appliquer, des droits plus faibles. Assez paradoxalement, peut-être, l’UE pourrait trouver dans une Grande-Bretagne isolée un allié pour défendre le multilatéralisme, seule option pour un pays brutalement dépouillé de ses accords commerciaux. À l’inverse, L’UE pourrait devoir affronter les attaques prédatrices d’un Singapour atlantique, dont rêvent les libertariens pro-Brexit et qui manierait tous les dumpings qu’ils soient sociaux, environnementaux ou fiscaux… Mais la Grande-Bretagne n’est ni un îlot des Caraïbes, ni une ville-État asiatique et elle n’aurait sans doute pas les moyens politiques, économiques et financiers de mener cette guerre.

Aucune des voies qui viennent d’être évoquées ne bénéficie d’un soutien politique suffisant et même si le gouvernement britannique trouvait la combinaison complexe qui lui conférerait un soutien interne minimal, il est très improbable que l’Union Européenne accepte des dispositions tordues qui remettraient en cause ses principes. De fait, la meilleure solution pour le Royaume-Uni serait sans aucun doute – humiliation suprême – de renoncer au Brexit. Mais arriverait-elle à préserver l’influence qu’elle exerçait autrefois sur l’Europe et qui avait freiné les velléités fédéralistes et poussé l’Union vers un libéralisme thatchérien?