Annuler la dette. Pour quoi faire ?

Jean-Marc Siroën

L'architecture de Bercy | economie.gouv.fr

Quelques économistes français comme Thomas Piketty ou Jezabel Couppey-Soubeyran, préconisent l’annulation de la dette publique. Pas toute la dette, seulement celle « rachetée » par la Banque de France (BdF) soit environ le quart dont une bonne partie de la « dette Covid », conséquence financière du « quoiqu’il en coûte ».

Pour rejeter l’idée d’annulation, il est facile, mais dangereux, de se retrancher derrière son impossibilité juridique (les traités européens) et politique (absence de consensus dans la zone euro). Ces obstacles sont bien réels et même rédhibitoires, mais s’il s’avérait que l’opération soit économiquement justifiée, cette argumentation ne ferait qu’entretenir un populisme antisystème et antieuropéen. « Si les traités ne sont pas bons, changeons-les ou partons ! » pourraient proclamer certains…

L’idée d’annulation doit donc d’abord être critiquée parce qu’elle est mauvaise. Non seulement elle ne servirait à rien, mais elle aurait des effets inverses de ceux recherchés.

La réalité : la monétisation de la dette publique

Si les traités européens interdisent le financement « direct » de l’État par sa banque centrale, ils autorisent le financement « indirect ». Pour financer son déficit, l’État émet ainsi des titres, des OAT, acquis par des institutions financières et susceptibles d’être ensuite rachetés par la BdF sur le marché secondaire. Que le financement soit direct ou indirect de la monnaie est créée.

La monétisation « indirecte » de la dette n’est pas nouvelle et ne date ni de la crise financière de 2008, ni de la crise de l’euro, ni de la Covid. Celles-ci lui ont néanmoins donné une importance qu’elle n’avait pas. Les sommes engagées sont devenues colossales et la Banque Centrale Européenne (BCE), qui chapeaute les banques centrales de la zone euro, annonce longtemps à l’avance les montants qu’elle s’engage à acquérir auprès des banques (quantitative easing). L’intention est certes de refinancer le système bancaire mais surtout de rassurer les marchés en garantissant le rachat des titres émis, et ainsi de faire baisser les taux d’intérêt pour faciliter le placement de la dette publique auprès d’agents privés (banques, assurances, …) ou de non-résidents (environ la moitié de la dette publique française). Opération réussie puisque les pays de la zone euro bénéficient aujourd’hui de taux extraordinairement bas, voire négatifs pour certains d’entre eux comme l’Allemagne ou la France. Ainsi, aujourd’hui, la « dette Covid » ne pèse pas sur les dépenses budgétaires qui ne gagneraient donc rien, du moins immédiatement, à son annulation.

Comment annuler la dette ?

Puisque la BdF est une filiale de l’État, la dette publique qu’elle détient est une dette envers soi-même. Il est alors techniquement facile de l’annuler. Un simple jeu d’écriture suffit.

À l’actif du bilan de la BdF figure le montant de ses réserves monétaires (or, devises, et DTS) ainsi que les créances publiques et privées qui rapportent un intérêt. Au passif, on trouve les capitaux propres (capital et réserves) ainsi que la monnaie « banque centrale » ou « base monétaire » détenue par les particuliers (les pièces et billets en circulation) et par les banques.

Que se passerait-il en cas d’annulation ? À l’actif, les créances de la BdF sur l’État seraient effacées avec une contrepartie au passif. Comme il ne peut être question de supprimer les billets (ce qui, d’ailleurs, ne suffirait pas) ou de vider le compte courant des banques, l’annulation serait donc imputée aux fonds propres. Comme ceux-ci sont chétifs (environ 100 milliards pour la BdF) ils ne couvriront pas les créances annulées. Ils se verront donc infliger un signe « moins » suivi d’un montant à peine plus faible que celui de la dette effacée (environ 500 milliards pour une réduction d’environ le quart de la dette détenue par la BdF).

C’est fâcheux. Dans la vie courante c’est une faillite. Mais, la Banque centrale n’est pas une banque comme les autres puisque, justement, elle est « centrale » et qu’elle peut créer autant de monnaie qu’elle veut. Dès lors, on considère qu’elle ne peut pas être mise en faillite.

L’annulation de la dette n’est pas une option.

Pour les partisans de l’annulation, des fonds propre négatifs ne sont donc pas un problème.

Certes, ils n’empêcheraient pas la Banque centrale de fonctionner, mais certainement pas aux mêmes conditions. Le signal donné ferait douter les marchés financiers non de la solvabilité de la Banque centrale mais de sa politique monétaire. Si la base monétaire n’est pas impactée par l’annulation, elle ne serait plus intégralement adossée à des actifs. S’il est toujours assez audacieux de prévoir la réaction des marchés, il est assez probable qu’ils goûtent assez peu cette manipulation comptable. Face à cette incertitude ou cette incompréhension, les taux d’intérêt augmenteraient ce qui n’est pas exactement l’effet recherché…

Des capitaux propres négatifs auraient une autre conséquence qui aboutirait in fine à rembourser au moins partiellement la dette qu’on avait naïvement cru pouvoir annuler. En effet, la BdF perçoit des intérêts qui couvrent assez largement ses dépenses. Elle réalise donc un bénéfice distribué à l’État actionnaire (environ 6 milliards d’euros actuellement). Si les fonds propres devenaient négatifs, ces bénéfices ne seraient plus reversés au budget de l’État mais imputés aux fonds propres de la BdF. L’État ne bénéficierait donc plus d’une recette « tombée du ciel ». D’une certaine manière, la dette se vengerait ainsi d’avoir été annulée !

Le remboursement de la dette

La charge de la dette, ce sont d’une part les intérêts, d’autre part le remboursement. On l’a vu, pour le moment, les intérêts ne sont plus un problème puisqu’ils sont nuls et même négatifs (l’État gagne de l’argent en s’endettant). Reste le remboursement de la dette. Il se fera dans la durée et pas immédiatement. Dans la réalité, l’État rembourse sa dette par un nouvel emprunt ce qui lui permet de devenir quasi-perpétuelle sans qu’il soit nécessaire de l’annuler. Entre-temps, toutes choses égales par ailleurs, le poids de la dette diminue mécaniquement du fait de la croissance et de l’inflation.

Il est vrai que faire « rouler » ainsi la dette n’est pas sans risque. Aujourd’hui l’État est gagnant puisque les taux d’intérêt sur la nouvelle dette sont inférieurs à ceux de l’ancienne ce qui a d’ailleurs beaucoup soulagé le budget ces dernières années. Mais c’est une situation exceptionnelle qui a peu de chances de durer. Faire « rouler » la dette risque donc d’être plus coûteux demain qu’aujourd’hui.

L’annulation de la dette apporte-t-elle une solution ? Non, puisqu’elle vise la dette détenue par la BdF et (heureusement) pas celle qui reste détenue par des agents privés, les seuls pour lesquels se pose vraiment la question de la hausse future des taux d’intérêt.

En effet, à supposer que l’État doive rembourser sa dette « BdF », en recourant à un nouvel emprunt contracté à un taux d’intérêt plus élevé, cela n’aurait aucune incidence budgétaire puisque les intérêts versés par l’État seraient restitués à l’État sous forme de dividendes.

Deux conditions doivent pourtant être réunies. D’abord que la BdF rachète cette nouvelle dette sur le marché secondaire (on voit mal pourquoi elle ne le ferait pas !). Ensuite qu’il n’y ait pas eu au préalable une annulation même partielle de la dette qui en générant des fonds propres négatifs priverait l’État de ses dividendes. L’annulation de la dette n’empêcherait peut-être pas de faire « rouler » la dette, mais elle en augmenterait le coût.

Cette fois encore, l’annulation de la dette serait donc contre-productive.

Annulation, politique monétaire et inflation

L’annulation de la dette publique détenue par la Bdf réduirait les marges de manœuvre de la politique monétaire puisque celle-ci ne pourrait plus rétrocéder au marché les titres qu’elle détient.

Mais pourquoi le ferait-elle ?

En cas de pression inflationniste, les banques centrales augmentent les taux d’intérêt pour contenir la création monétaire. Cette politique a deux effets négatifs qui depuis un quart de siècle suffisent à refroidir les ardeurs des banquiers centraux : d’une part la hausse des taux ralentit la croissance économique en pesant sur l’emploi et, bien pire, elle fragilise les marchés financiers jusqu’à causer des crises de type subprime. Dès lors, il peut être tentant pour les banques centrales d’agir autrement sur la base monétaire que par les taux d’intérêt, par exemple en se débarrassant d’une partie des titres qu’elle détient et, notamment, des titres de la dette publique. Les rétrocéder au marché permet en effet de réduire la base monétaire.

Cette perspective pourrait certes donner un argument aux partisans de l’annulation. Ils pourraient dire « Vous voyez bien, le financement monétaire de la dette publique est réversible et donc illusoire puisque en cas de rétrocession, elle restera due avec un intérêt qui, cette fois, ne reviendra plus à l’État mais aux créanciers ». C’est vrai (même si la banque centrale peut tout aussi bien rétrocéder ses créances privées). Mais les économistes de l’annulation n’essaient-ils de nous convaincre par ailleurs que l’inflation n’existe plus, qu’elle n’a pratiquement aucune chance de revenir et que les banquiers centraux même les plus conservateurs et les plus pavloviens n’auraient donc plus l’occasion d’augmenter les taux d’intérêt ?

Rétrocéder des créances publiques au marché pour contenir une base monétaire qui alimenterait l’inflation ou la spéculation constitue-t-il un danger ? Pa s’il s’agit de prévenir une crise.

En réalité, dans ce scénario de rétrocession qui reste, il est vrai, très hypothétique, le coût pour l’État serait sans doute inférieur à celui d’une politique monétaire « conventionnelle » de hausse des taux d’intérêt qui non seulement augmenterait le coût de son refinancement mais ralentirait la croissance au risque de faire éclater inopportunément une bulle spéculative. Il s’ensuivrait inévitablement une politique « keynésienne » de déficit budgétaire et… d’endettement.

Des exemples historiques à « côté de la plaque ».

Les partisans de l’annulation appuient leur démonstration de précédents historiques qui n’ont rien à voir avec leur sujet et pour cause puisque la situation est inédite et consubstantielle aux politiques dites « non conventionnelles » pratiquées depuis moins de quinze ans.

Certes, les annulations de la dette ont été relativement fréquentes dans l’histoire et elles ont parfois, pas toujours, « libéré » la croissance. Elles n’avaient pourtant aucun rapport avec le type d’annulation préconisé par nos économistes.

Le plus souvent (aux historiens de chercher les exceptions et je ne doute pas qu’ils en trouveront) :

  1. Les annulations répondent à une insolvabilité que ne connaît pas (aujourd’hui) la zone euro. Dans ce cas, le pays n’a plus les moyens de rembourser sa dette et, a fortiori, d’emprunter pour la faire « rouler ». Ce fut le cas de la dette des pays en développement ou émergents dans les années 1980 et 1990. Aujourd’hui les pays de la zone euro sont dans la situation exactement inverse : les grands financiers se pressent pour prêter. Les taux d’intérêt négatifs en sont la démonstration.
  2. Les dettes étaient libellées en devises étrangères ce qui rendait plus difficile leur remboursement puisque le pays devait dégager un excédent courant pour la rembourser. Souvent précédée d’une inflation et d’une dépréciation de la monnaie nationale, la dette n’en était alors qu’alourdie. Cette fois encore, la dette de la zone euro, logée à la BCE, n’entre pas dans ce cadre.
  3. Les créanciers furent souvent des États étrangers généralement plus conciliants que les créanciers privés, moins nombreux, se coordonnant mieux avec, parfois des motivations géopolitiques. Cette fois le créancier n’est pas un état étranger mais… la banque centrale du pays débiteur c’est-à-dire l’État lui-même !

L’exemple souvent évoqué par Thomas Piketty, l’annulation partielle de la dette allemande en 1953 cumule ces trois circonstances : l’Allemagne est toujours peu solvable (mais ce n’est pas l’essentiel car elle est alors en train de le devenir), la dette est exprimée en monnaie étrangère et elle est due en grande partie à des États qui veulent solder le passé et consolider la toute jeune République fédérale, rempart contre une URSS menaçante et qui doit impérativement afficher de meilleures performances que la RDA. La plus grande partie de la dette est par ailleurs un reliquat de l’avant-guerre, notamment les fameuses réparations allemandes du Traité de Versailles, qui avaient déjà été répudiées vingt ans plus tôt par Hitler ! La soi-disant annulation est donc, en partie, l’entérinement d’un fait accompli. En fait, beaucoup de ces mesures devaient permettre à l’Allemagne de reconstituer ses réserves en dollars pour qu’elle puisse entrer dans le système de Bretton Woods et s’arrimer ainsi à l’Occident.

Que ceux qui voient un quelconque rapport avec la problématique actuelle lèvent la main !

La Conférence de Londres sur la dette allemande (1953)

Piketty en rajoute une couche en affirmant que cette annulation de 1953 aurait permis à l’Allemagne de retrouver sa puissance économique en un rien de temps. C’est oublier les trois évènements majeurs qui avaient précédé : la réforme monétaire de 1948, le plan Marshall et la guerre de Corée qui avait permis de relancer l’économie européenne et, tout particulièrement, l’industrie allemande. En 1953, le « miracle allemand » était déjà bien installé sur ses rails.

Conclusion

Que cache l’annulation de la dette ? Peut-être la volonté de laisser la possibilité de créer encore davantage de monnaie qui serait largement et généreusement redistribuée comme l’envisageait autrefois le très conservateur libéral Milton Friedman avec sa « monnaie hélicoptère » (aujourd’hui, pour faire moderne, on parle de « drone monétaire »). Ses partisans, plus ou moins influencés par la Modern Monetary Theory (MMT) américaine commettent une erreur logique. Il n’est nullement besoin d’annuler la dette pour créer de la monnaie. Joe Biden n’a-t-il pas décidé de piloter lui-même l’hélicoptère qui, à tort ou à raison, déversera bientôt un revenu forfaitaire à la plupart des ménages américains sans qu’il pense même annuler une dette publique qui explose.

Les économistes concernés commettent aussi une erreur factuelle en négligeant ce qui est peut-être l’évolution la plus importante de l’économie monétaire actuelle : quand une création excessive de monnaie ne crée pas une inflation « traditionnelle » (hausse du niveau général des prix), elle crée une inflation d’actifs (hausse des cours boursiers, de l’immobilier, etc.) qui alimente des bulles spéculatives socialement et macro-économiquement catastrophiques. C’est d’autant plus étonnant que les économistes pro-annulation s’affichent souvent comme « de gauche » (ce qui ne signifie pas que tous les économistes « de gauche » soient pro-annulation). L’augmentation des inégalités de patrimoine, déplorée par ailleurs, n’est-elle pas due à une survalorisation des actifs liée à la création monétaire ? L’éclatement de ces bulles spéculatives ne provoque-t-elle pas comme en 2001 et comme en 2008, des crises économiques qui atteignent bien davantage les plus modestes que les plus riches.

La réponse est bien faible : la création monétaire ne doit pas se faire au profit des banques mais des ménages comme, par exemple, relancer la demande par une « monnaie hélicoptère ». Mais quelles seraient les conséquences sociales de faillites bancaires en chaîne ? Cette « monnaie hélicoptère » distribuée aux ménages ne provoquerait-elle pas une bonne inflation à l’ancienne (je reconnais qu’une inflation modérée serait plutôt une bonne chose économiquement à défaut de l’être socialement). Et puis la monnaie est fluide : ne resterait-elle aux ménages ou ne finirait-elle pas par rejoindre le circuit de l’épargne et des banques ?

Pour conclure, l’annulation de la dette telle qu’elle est proposée aujourd’hui par certains économistes veut répondre à des problèmes qui n’existent pas. Elle ne sert à rien, est contreproductive et peut faire prendre de grands risques à l’économie.

Esther Duflo, « Un grand moment keynésien ». Oui, mais lequel ?

Mon livre « Mondialisation à la dérive. Europe sans boussole » téléchargeable gratuitement au format e-book jusqu’au 4 avril 2020

Ce matin, 31 mars 2020, sur les antennes de France Inter, Esther Duflo a affirmé et réaffirmé que nous étions dans un « grand moment keynésien ».

Pour beaucoup, y compris pour notre talentueuse Prix Nobel, ce « moment keynésien » ne peut être que celui  d’un retour redouté au chômage de masse dû à une insuffisance de la demande. La politique économique adéquate serait alors  « keynésienne » et passerait par une augmentation des dépenses publiques pour soutenir la demande.

Avant de passer à la critique, un petit aparté. Contrairement à ce qui est souvent affirmé ou sous-entendu, y compris par quelques brillants économistes, le « new deal » rooseveltien n’est pas la relance « keynésienne ». On sait d’ailleurs  que le Président américain ne supportait pas l’économiste anglais qui ne manquait pas de le critiquer. Roosevelt, tout comme son Secrétaire au Trésor, Morgenthau Jr, étaient en effet acquis à l’orthodoxie de l’équilibre budgétaire : l’augmentation des dépenses publiques devait être financée par l’impôt (d’où les taux marginaux très élevés qu’on ne manque plus de rappeler) alors que Keynes, au contraire considérait le déficit même pas comme un mal nécessaire mais comme consubstantiel à la relance.  De fait, l’Amérique du New Deal avait replongé en 1937.

Pourtant, comme l’a rappelé récemment le biographe de Keynes, Lord Skidelsky[1],  il existe un autre grand moment « keynésien », un peu oublié mais sans doute plus pertinent aujourd’hui. C’est celui de la mise en place d’une économie de guerre. On doit alors remiser la Théorie générale (1936) pour ouvrir How to Pay for the War (1940) qui en prend l’exact contrepied. Comme aurait dit Keynes lui-même (mais c’est une citation sans doute apocryphe) : « Quand les faits changent, je change d’idée. Et vous, que faites-vous, Monsieur? ».

Qu’est-ce qui aurait donc changé entre les années 1930 et 1940 ? Tout.

Une grande partie des travailleurs a quitté les usines pour l’armée. Le chômage s’est évanoui et les capacités de production sont insuffisantes pour produire à la fois « le beurre et les canons ».  L’Angleterre ne produit pas assez de beurre et se languit des livraisons américaines de canons. En d’autres termes, la question économique n’est plus l’insuffisance de la demande mais son excès, non par rapport aux besoins des individus, bien sûr, mais relativement aux exigences d’une économie de guerre où les capacités de production sont contraintes et préemptées. Pour éviter l’inflation, le gouvernement anglais choisit le rationnement contre l’avis de Keynes. Que propose-t-il  à la place ? Notamment réduire la demande en l’ajustant à l’offre par l’augmentation des impôts (particulièrement pour les riches, il est vrai, mais pas seulement) ce qui aurait deux avantages : limiter le rationnement et laisser les consommateurs libres de leur choix de consommation (Hayek lui-même approuvait les recommandations de son ennemi préféré, c’est dire !). De plus, cette politique faciliterait la sortie de guerre, l’obsession de Keynes dès 1940. Elle limiterait le risque d’inflation. De fait, le rationnement a été maintenu en Angleterre  jusqu’à la fin des années 1940…

De même qu’au début des années 1940 les keynésiens purs et durs avaient moins bien compris que Keynes lui-même  la rupture provoquée par la guerre, les économistes « keynésiens » d’aujourd’hui (fraichement reconvertis parfois) ont une fâcheuse tendance à rester campés sur une position pré-Covid-19.

À cette époque, c’est-à-dire  il y a moins de trois mois -autant dire un siècle !- , le ralentissement d’une croissance soutenue à bout de bras par la politique monétaire, pouvait certes justifier des politiques budgétaires plus actives qui s’affranchiraient de l’ « orthodoxie budgétaire ». Le FMI et Christine Lagarde ne se lassaient-ils pas des gouvernements qui attendaient un peu trop de la seule politique monétaire ?

Pourtant la crise économique qui se dessine nous  rapproche davantage de 1940 que des années 1930 ce qui n’est d’ailleurs pas une bonne nouvelle.

Quelle sera donc la sortie de crise sanitaire puisque telle est la question ?

Pour Esther Duflo et bon nombre d’économistes, ce sera une insuffisance de la demande. La perte de revenu et la mise au chômage des travailleurs conduiraient à un scénario « grande récession », ce qui justifierait des politiques de relance dont on ne sait si elles se situeraient dans le moment  « Rooseveltien » (augmentation des impôts, sur les « riches ») ou dans le moment « Keynésien » 1936 (déficit budgétaire assumé). Les deux, mon Général, croit-on comprendre en écoutant l’économiste du MIT.

Mais l’insuffisance de la demande est-elle le premier défi qu’affrontera l’économie mondiale post-Covid ? Ne risque-t-on pas plutôt, transitoirement peut-être, un excès plutôt qu’une insuffisance de demande ? La production ne prendra-t-elle pas un certain temps avant de se rétablir et répondre à une demande qui pourrait exploser. Les ménages -sinon les entreprises (reconstitution des stocks pour certaines d’entre elles,…)-  de facto rationnés pendant la période de confinement ne pourraient-ils pas  provoquer un choc positif de demande, éventuellement amplifié par un besoin de compensation qui favoriserait une consommation boulimique.

On ne peut y échapper. La réduction « exogène » de l’offre doit conduire à une réduction de la demande. Si, aujourd’hui, le confinement assure cet ajustement, il n’en sera pas de même une fois celui-ci levé.

Préserver le pouvoir d’achat est pourtant  une obligation sociale et politique. Il préserve surtout le potentiel de production en limitant les faillites et les licenciements ce qui n’est pas rien. Néanmoins, soutenir ce traitement social de la crise, peut-être même l’intensifier, ne doit pas nous empêcher d’en évaluer les risques, notamment un excès de demande par rapport à une offre transitoirement insuffisante.

La réponse « keynésienne » (version 1940) à cette surchauffe serait une hausse des impôts qui viserait un spectre relativement large de ménages -puisqu’il s’agirait de contenir la demande et non, comme chez Esther Duflo, de financer le déficit- avec éventuellement, comme Keynes le concédait en 1940, la promesse d’un remboursement futur. L’acceptabilité de ce type de mesure est pourtant loin d’être acquise, tout particulièrement en France qui a toutes les raisons de redouter une explosion sociale.

L’absence de médicaments peut certes tuer le malade, mais trop peut le tuer tout autant, par empoisonnement ou par effets secondaires. La « relance » entendue comme un déficit budgétaire est inévitable même si elle est plus subie que choisie. Elle accompagne toutes les guerres. Mais mal dosée et mal ciblée, elle a aussi accompagné beaucoup de souffrances et de désastres d’après-guerre.

En rajouter encore en confondant la crise actuelle avec celle des années 1930, et en menant des politiques « keynésiennes » de relance (au sens de 1936) pour répondre à une crise de demande qui n’est pas avérée, serait contre-productif avec de sérieux risques d’inflation qu’une possible « déthésaurisation » de l’épargne accumulée par les ménages pourrait encore amplifier.

Et si relance de la demande  il doit y avoir, elle devra attendre que la production ait retrouvé sa capacité d’y répondre.

On savait depuis longtemps que l’économie n’était pas une science exacte et que ses prévisions ne valaient pas toujours mieux qu’un tirage aléatoire.  On savait aussi qu’elle pouvait se tromper de diagnostic. On ne se consolera pas en constatant que l’épidémiologie ne fait guère mieux.


[1] (https://www.project-syndicate.org/commentary/keynes-how-to-pay-for-war-against-covid19-by-robert-skidelsky-2020-03)

Le climat n’est pas la seule raison de refuser un accord commercial avec les Etats-Unis

En savoir plus sur ces questions en lisant mon livre : Mondialisation à la dérive. Europe sans boussole

En refusant de signer le mandat que le Conseil doit donner à la Commission pour engager des négociations commerciales avec les Etats-Unis, le Président Macron respecte sa promesse d’exiger que le pays concerné ait ratifié l’accord de Paris.

Mais le climat n’est pas seule raison pour refuser la négociation d’un traité commercial avec les Etats-Unis. Voici une liste de raisons non exhaustives (à chacun de compléter par ses certitudes):

  • Un accord de libre-échange doit répondre à une volonté commune et non à une menace. Il ne se négocie pas le couteau sous la gorge.
  • Comme le montre le précédent de la renégociation de l’ALENA, un accord de libre-échange n’empêchera pas les Etats-Unis de surtaxer les exportations européennes d’acier et d’aluminium en violation des règles de l’OMC.
  • La Commission espère régler un différend entre l’UE et les Etats-Unis . Mais c’est comme transporter de l’eau dans une épuisette. La fonction d’un accord commercial est d’ouvrir le commerce, pas d’éviter sa fermeture.
  • Le cas échéant, le conflit devrait être réglé au niveau de l’OMC . En négociant un traité bilatéral, l’UE se résigne à délaisser une procédure de règlement des différends qui a fait ses preuves même si elle gêne les Etats-Unis qui voudraient que l’OMC donne toujours raison aux Etats-Unis et jamais aux pays plaignants. En cherchant une sortie par un accord commercial « bilatéral » , on évite de traiter la mise en cause américaine d’un multilatéralisme que, par ailleurs, l’Union Européenne prétend défendre. Quid du veto américain à la nomination de nouveaux juges à l’organe d’appel, ce qui risque de bientôt bloquer la procédure ?
  • La négociation est une illusion. Elle est condamnée à échouer tout comme a échoué la négociation transatlantique (TTIP) suspendue en 2016. Certes, le mandat européen sera cette fois beaucoup moins ambitieux. C’est un adieu aux accords de « la nouvelle génération ». Mais cela n’implique pas que la négociation sera plus facile. En effet, on réduit d’autant le « grain à moudre » c’est à dire les concessions qu’une partie pourrait échanger contre celles de l’autre partie. Rappelons d’ailleurs que pour être OMC-compatible (article XX du GATT), l’ouverture des marchés devra tout de même concerner l’essentiel du commerce de biens.
  • Et justement, sans même attendre les incompatibilités qui ne manqueront pas d’apparaître en cours de négociation, avant même leur ouverture, les Etats-Unis sont en désaccord sur les thèmes couverts par le mandat européen qui excluraient, notamment, l’agriculture, ce qui laisse bien augurer de la suite !
  • Compte tenu du scepticisme croissant vis-à-vis de l’ouverture commerciale, qu’il soit justifié ou non, le coût politique de cette négociation (et que dire d’un accord si, par miracle, il se réalisait !) ne sera pas compensé par un gain économique en terme de baisse de prix des biens importés. Les droits de douane moyens sont déjà très faibles en moyenne même si les écarts peuvent être importants dans certains secteurs : plus élevés pour les automobiles en Europe, pour les poids lourds aux Etats-Unis. Les gains seront d’autant plus faibles.
  • Contrairement à une idée fausse, un traité de libre-échange supprime les droits de douanes mais ne « facilite » pas les échanges c’est-à-dire des formalités douanières coûteuses. Pour bénéficier de l’exonération douanière, les pays devront démontrer que l’origine des biens exportés répond aux règles préalablement négociées. Si, par exemple, les règles de l’ALENA renégocié étaient appliquées, Mercedes devrait démontrer que les automobiles que la firme allemande exporte aux Etats-Unis contiennent (entre autres) 75% de valeur ajoutée européenne ou américaine.
  • Ces règles d’origine auront d’autres effets négatifs qui pèseront sur les gains économiques . Elles contraindront les entreprises européennes (mais aussi américaines) à acheter des composants produits chez l’un des partenaires, même s’ils sont plus chers qu’ailleurs, au Canada, en Corée ou en Chine par exemple. Le comble de l’absurde est que l’UE -mais aussi les Etats-Unis- ont déjà des accords de libre-échange avec d’autres pays qui ont leurs propres règles d’origine. Satisfaire les exigences d’un traité avec l’un – le Canada ou la Corée, par exemple- diminue les chances de pouvoir les respecter avec les autres à moins de fragmenter la chaîne d’approvisionnement et gonfler encore davantage les coûts de production. Techniquement, cette difficulté pourrait être atténuée grâce à des règles de cumul ce qui reviendrait de facto à élargir le traité UE-USA aux pays avec lesquels des accords existent déjà. Politiquement, les négociations seraient extrêmement difficiles et, à supposer, que tous les autres problèmes aient été résolus, ce qui est déjà très optimiste, la négociation des règles d’origine suffirait à tout faire capoter.

La question du Brexit a fini par diviser l’Europe. L’Union Européenne doit-elle s’encombrer d’un nouveau sujet qui élargir ces failles qui minent l’Europe. Toutes proportions gardées, le Conseil, qui décide à la majorité qualifiée, va donc nous entraîner dans de nouvelles impasses . N’ayons aucune illusion. Même si les deux parties parvenaient à signer un accord : sa ratification serait très improbable aux Etats-Unis comme en Europe. En retour, comme cette ratification sera improbable, la conclusion de la négociation le sera aussi !